Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
19.176: Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)
Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 5 novembre 2019. Rapport 20.176 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de… Projet de loi renvoyé à une commission temporaire, le 5 novembre 2019. Rapport 20.176 traité, le 26 janvier 2021. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Doris Angst (initialement déposé par Céline Vara)
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.016_CE_Erratum_2: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 … Rapport traité, le 5 novembre 2019. Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1. Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi 2, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.012_19.013_com: AGRICULTURE ET AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition. Projet de décret 1 adopté par… Rapport traité, le 1er octobre 2019. Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition. Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 111 voix sans opposition. Classement du postulat 13.117 refusé par 79 voix contre 27.
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Auteur (s) : Commission Agriculture et améliorations structurelles agricoles
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2019
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