Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.029_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 11… Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.09.2019
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Rapport
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Terminé
19.029_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 11… Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.09.2019
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Interpellation
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Terminé
19.175: Transports publics zéro émissions – ne pas rater le train
Mme Christine Ammann Tschopp, première signataire, n’étant pas présente, M. Fabien Fivaz développe l’interpellation, le 1er o… Mme Christine Ammann Tschopp, première signataire, n’étant pas présente, M. Fabien Fivaz développe l’interpellation, le 1er octobre 2019. Réponse de M. Laurent Favre, le 6 novembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2019
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