Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.025_LPol_art34_al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification à la loi sur la police (LPol)
En opposition avec l'amendement du groupe UDC, recueille 67 voix contre 36, le 6 novembre 2019. Amendement accepté par 93 voix… En opposition avec l'amendement du groupe UDC, recueille 67 voix contre 36, le 6 novembre 2019. Amendement accepté par 93 voix contre 10.
Objet rattaché 19.025_com: RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.10.2019
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Projet de loi
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Terminé
19.187: Projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD)
Projet de loi renvoyé à la commission Déchets et sites pollués, le 5 novembre 2019. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Class… Projet de loi renvoyé à la commission Déchets et sites pollués, le 5 novembre 2019. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Classement du projet de loi accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.10.2019
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Interpellation
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Terminé
19.186: Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
Mme Sarah Blum, première signataire, n’étant pas présente, M. Armin Kapetanovic a renoncé à développer l’interpellation, le 6 … Mme Sarah Blum, première signataire, n’étant pas présente, M. Armin Kapetanovic a renoncé à développer l’interpellation, le 6 novembre 2019. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 décembre 2019.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.10.2019
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