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- Rapport
- Terminé
19.018_com: RÉNOVATION DU CYCLE 3, ANNÉES 9, 10 ET 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé p… Rapport traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat 14.109 accepté non combattu. Classement du postulat 17.124 refusé par 92 voix contre 14.
- Auteur (s) : Commission Éducation
- Département : DEF
- Date de dépôt : 03.10.2019
19.018_com: RÉNOVATION DU CYCLE 3, ANNÉES 9, 10 ET 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
- Postulat
- En cours
19.185: Bilan de la rénovation du cycle 3

Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2019.

Objet rattaché 19.018_com: RÉNOVATION DU CYCLE 3, ANNÉES 9, 10 ET 11 DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
- Auteur (s) : Commission Éducation
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 03.10.2019
19.185: Bilan de la rénovation du cycle 3
- Projet de loi
- Terminé
19.184: Projet de loi portant modification de la loi sur les dimanches et jours fériés

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 12 décembre 20… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 5 novembre 2019. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 12 décembre 2019.
- Auteur (s) : Cédric Dupraz
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 02.10.2019
19.184: Projet de loi portant modification de la loi sur les dimanches et jours fériés
- Motion
- Terminé
19.183: Faut-il se méfier de l’eau qui dort ?

Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020. Rapport 22.043 traité le 5 septembre 2023. Classement de la mo… Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020. Rapport 22.043 traité le 5 septembre 2023. Classement de la motion accepté par 99 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Johanna Lott Fischer (initialement déposée par Céline Vara)
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 02.10.2019
19.183: Faut-il se méfier de l’eau qui dort ?