Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.021_art5_al2_3_nouveaux_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la lutte contre la violence domestique
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.021_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
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Auteur (s) : Commission Violence domestique
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.021_art6_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la lutte contre la violence domestique
Amendement refusé par 52 voix contre 48, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.021_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Rapport
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Terminé
19.025_com: RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS
Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5. Projet de loi 2 adopté par 102 voix … Rapport traité, le 6 novembre 2019. Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5. Projet de loi 2 adopté par 102 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.025_LPol_art34_al2_UDC: Amendement au projet de loi portant modification à la loi sur la police (LPol)
En opposition avec l'amendement du Conseil d’État, amendement refusé (obtient 36 voix), le 6 novembre 2019.
Objet rattaché 19.025_com: RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.10.2019
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