Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
19.190: Dotation de l’office de la politique familiale et de l’égalité en matière de lutte contre les violences domestiques
Postulat, amendé, accepté par 54 voix contre 52, le 6 novembre 2019. Rapport 22.013 traité le 28 juin 2022. Classement du post… Postulat, amendé, accepté par 54 voix contre 52, le 6 novembre 2019. Rapport 22.013 traité le 28 juin 2022. Classement du postulat accepté par 66 voix contre 8.
Objet rattaché 19.021_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
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Auteur (s) : Commission Violence domestique
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Postulat
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Terminé
19.191: Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogène
Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019. Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023. Classement du postulat … Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019. Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023. Classement du postulat accepté par 67 voix sans opposition.
Objet rattaché 19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.017_Titre_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 9,655 millions de francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.021_art3_al1_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur la lutte contre la violence domestique
Amendement refusé par 50 voix contre 35, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.021_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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