Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT
Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3… Rapport traité, le 5 novembre 2019. Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 17.128 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.017_Article_premier_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 9,655 millions de francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.017_com: GARAGE DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.10.2019
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Postulat
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Terminé
19.189: Effectifs de l’unité de police Menace et prévention de la violence
Postulat considéré comme irrecevable, suite au refus de l’amendement de la commission, le 6 novembre 2019.
Objet rattaché 19.021_com: VIOLENCE DOMESTIQUE
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Auteur (s) : Commission Violence domestique
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Département : DEF
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Date de dépôt : 23.10.2019
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