Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad19.016_LS_Epidemies_art49_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – adaptation à la loi fédérale sur les épidémies
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.016_LS_Professions_Sante_art20_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – professions du domaine de la santé
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.016_LS_Professions_Sante_art55a_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – professions du domaine de la santé
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.016_LS_Professions_Sante_art56b_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi de santé (LS) – professions du domaine de la santé
Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.
Objet rattaché 19.016_com: ÉPIDÉMIES / PROFESSIONS DE LA SANTÉ
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.10.2019
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