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6980 Résultat(s)

    • Rapport

    • Pas démarré

    23.123_22.044_com2: FAUNE SAUVAGE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.10.2026

    23.123_22.044_com2: FAUNE SAUVAGE

    • Recommandation

    • Pas démarré

    26.180: Renforcement de la protection du lièvre brun et de la bécasse nicheuse

    Objet rattaché 23.123_22.044_com2: FAUNE SAUVAGE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.10.2026

    26.180: Renforcement de la protection du lièvre brun et de la bécasse nicheuse

    • Projet de loi

    • En cours

    26.178: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Gestion des objets urgents)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 22 octobre 2026.

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 22.10.2026

    26.178: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Gestion des objets urgents)

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.156_CE: Amendement au postulat du groupe socialiste 26.156, du 21 août 2026, Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation

    Objet rattaché 26.156: Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.10.2026

    ad26.156_CE: Amendement au postulat du groupe socialiste 26.156, du 21 août 2026, Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation