Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
-
-
Recommandation
-
Pas démarré
26.180: Renforcement de la protection du lièvre brun et de la bécasse nicheuse
Objet rattaché 23.123_22.044_com2: FAUNE SAUVAGE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 23.10.2026
-
-
-
Projet de loi
-
En cours
26.178: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Gestion des objets urgents)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 22 octobre 2026.
-
Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 22.10.2026
-
-
-
Amendement
-
Pas démarré
ad26.156_CE: Amendement au postulat du groupe socialiste 26.156, du 21 août 2026, Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation
Objet rattaché 26.156: Pour une nouvelle politique régionale de végétalisation
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.10.2026
-