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    • Pas démarré

    26.414: Où sont passés les 1,2 million de francs du contre-projet indirect à l’initiative 1% pour la culture ?

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    26.414: Où sont passés les 1,2 million de francs du contre-projet indirect à l’initiative 1% pour la culture ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.171_S: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Plafonner le prix des carburants)

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du projet de résolution par ses auteur-e-s le 29 septembre 2026.

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_S: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Plafonner le prix des carburants)

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.171_LR-LC: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du projet de résolution par ses auteur-e-s le 29 septembre 2026.

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_LR-LC: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)

    Amendement devenu sans objet suite au retrait du projet de résolution par ses auteur-e-s le 29 septembre 2026.

    Objet rattaché 26.171 : Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2026

    ad26.171_S_2: Amendement au projet de résolution du groupe UDC 26.171, du 25 septembre 2026, Baisser temporairement le prix des carburants et du mazout pour préserver le pouvoir d’achat, grâce au fonds FORTA (Mesures pouvoir d’achat)