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6810 Résultat(s)

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    • Postulat

    • Pas démarré

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 20.05.2026

    26.138: Pour un mouvement régulier, effectif et quotidien des élèves à l’école

    • Projet de loi

    • Pas démarré

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    • Auteur (s) : Béatrice Haeny

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    26.136: Projet de loi modifiant la loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais) (Distraction des dépens)

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    • Auteur (s) : Commission Nature

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2026

    ad26.124_S: Amendement au postulat de député-e-s interpartis 26.124, du 20 mars 2026, Et si on donnait un coup de pouce aux microfermes ?