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    • Question

    • Terminé

    26.400: Audit du projet Transports’45 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) : inquiétudes ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 29 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Francis Krähenbühl

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 15.09.2026

    26.400: Audit du projet Transports’45 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) : inquiétudes ?

    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.016_Amend_Reunis: Pouvoir d’achat – Prorogation des mesures transitoires

    Objet rattaché 26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    • Auteur (s) : Commission Pouvoir d'achat

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 14.09.2026

    ad26.016_Amend_Reunis: Pouvoir d’achat – Prorogation des mesures transitoires

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.016_com: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    • Auteur (s) : Commission Pouvoir d'achat

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 14.09.2026

    26.016_com: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    • Rapport

    • Terminé

    26.017_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026

    Rapport traité le 29 septembre 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 14.09.2026

    26.017_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026