Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
19.186_Réponse écrite: Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
Mme Sarah Blum, première signataire, n’étant pas présente, M. Armin Kapetanovic a renoncé à développer l’interpellation, le 6 … Mme Sarah Blum, première signataire, n’étant pas présente, M. Armin Kapetanovic a renoncé à développer l’interpellation, le 6 novembre 2019. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 décembre 2019.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.12.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.029_SCNE_S_DJSC: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2019
Amendement accepté par 57 voix contre 52, le 3 décembre 2019.
Objet rattaché 19.029_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.12.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.029_SFIN_LR_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l’exercice 2019
Amendement refusé par 56 voix contre 49, le 3 décembre 2019.
Objet rattaché 19.029_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.12.2019
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