Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.029_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 11… Rapport traité, les 3 et 4 décembre 2019. Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2. Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition. Projet de loi (LSCAN) adopté par 107 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 3.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.11.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.029_Amendements_reunis_B20: Amendements réunis au projet de budget de l'État pour l'exercice 2020
Amendements réunis au budget 2020 traités, le 3 décembre 2019. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements ré… Amendements réunis au budget 2020 traités, le 3 décembre 2019. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 19.029_com: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.11.2019
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Rapport
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Terminé
19.032_CE: ÉDUCATION NUMÉRIQUE
Rapport traité, le 23 juin 2020. Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9. Projet de décret adopté par 98 voix contre 8… Rapport traité, le 23 juin 2020. Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9. Projet de décret adopté par 98 voix contre 8. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 20.11.2019
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