Liste des objets débattus au Grand Conseil

6880 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.611_com: PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN

  Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020. Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces. Péti… Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020. Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces. Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 06.12.2019

  19.611_com: PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN

• • Postulat

  • Terminé

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

  Transformation du postulat en recommandation par ses auteurs, le 12 février 2020.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.12.2019

  20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

• • Rapport

  • Terminé

  19.133_com: MORATOIRE SUR L’INSTALLATION DE RÉSEAUX MOBILES

  Rapport traité, le 22 janvier 2020. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23. Projet de décret adopté par 58 voix cont… Rapport traité, le 22 janvier 2020. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23. Projet de décret adopté par 58 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 04.12.2019

  19.133_com: MORATOIRE SUR L’INSTALLATION DE RÉSEAUX MOBILES

• • Question

  • Terminé

  19.344_Réponse écrite: Résultat de la fiscalité des personnes morales

  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 décembre 2019.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 03.12.2019

  19.344_Réponse écrite: Résultat de la fiscalité des personnes morales