Liste des objets débattus au Grand Conseil

6880 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  20.123: Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables

  Motion refusée par 94 voix contre 5, le 30 septembre 2020.

  • Auteur (s) : Commune de Cressier

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.12.2019

  20.123: Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables

• • Rapport

  • Terminé

  19.167_com: INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

  Rapport traité, le 22 janvier 2020. Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48. Projet de décret adopté par 58 voix cont… Rapport traité, le 22 janvier 2020. Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48. Projet de décret adopté par 58 voix contre 47. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 12.12.2019

  19.167_com: INITIATIVE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MERCOSUR

• • Rapport

  • Terminé

  19.035_CE: DIMINUTION DES IMPRESSIONS

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2019. Recommandation 15.172 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 11.12.2019

  19.035_CE: DIMINUTION DES IMPRESSIONS

• • Interpellation

  • Terminé

  20.102: Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l’étranger

  Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 22 janvier 2020. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash,… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 22 janvier 2020. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2020. Voir plus

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 10.12.2019

  20.102: Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l’étranger