Objets | ne.ch

6880 Résultat(s)

- Projet de décret
- Terminé
20.104: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules

Projet de décret renvoyé à la commission Mobilité, le 21 janvier 2020. Rapport 20.104 traité, le 29 septembre 2020. Le projet … Projet de décret renvoyé à la commission Mobilité, le 21 janvier 2020. Rapport 20.104 traité, le 29 septembre 2020. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 06.01.2020
20.104: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules
- Interpellation
- Terminé
20.103: Quelle représentativité féminine au sein des Conseils exécutifs nommés par le Conseil d’État ?

Développement de l'interpellation par Mme Sera Pantillon, le 22 janvier 2020. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février… Développement de l'interpellation par Mme Sera Pantillon, le 22 janvier 2020. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2020.
- Auteur (s) : Sera Pantillon
- Département : DEF
- Date de dépôt : 22.12.2019
20.103: Quelle représentativité féminine au sein des Conseils exécutifs nommés par le Conseil d’État ?
- Rapport
- Terminé
19.036_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport traité, le 21 janvier 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 18.12.2019
19.036_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport
- Terminé
19.037_CE: PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Rapport traité, le 18 février 2020. Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 18.12.2019
19.037_CE: PARCS NATURELS RÉGIONAUX