Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.019_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifi… Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement du postulat 10.152 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.12.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.019_Assainissement_Patrimoine_art2_nouveau_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 44 millions de francs pour la première étape d’un programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
Amendement accepté non combattu, le 21 janvier 2020.
Objet rattaché 19.019_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.12.2019
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Rapport
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Terminé
19.023_com: ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020
Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 11… Rapport traité, le 21 janvier 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.12.2019
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Amendement
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Terminé
ad19.023_LRVP_art3_com: Amendement au projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP)
Amendement accepté non combattu, le 21 janvier 2020.
Objet rattaché 19.023_com: ROUTES NEUCHÂTELOISES 2020
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.12.2019
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