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    • Rapport

    • Terminé

    16.042_com_2: COMMUNAUTES RELIGIEUSES

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017. Renvoi du rapport en commission accepté non combattu. Ra…

    • Auteur (s) : Commission Communautés religieuses et Commission législative

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 09.01.2020

    16.042_com_2: COMMUNAUTES RELIGIEUSES

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.105: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Secret de fonction)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 21 janvier 2020. Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020. Le projet …

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 09.01.2020

    20.105: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Secret de fonction)

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.106: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Déplafonnement de l’indemnité kilométrique)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 21 janvier 2020. Projet de loi retiré en commission législative, le 12 m…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 09.01.2020

    20.106: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Déplafonnement de l’indemnité kilométrique)

    • Rapport

    • Terminé

    19.028_com: LUTTE CONTRE LE LITTERING

    Rapport traité, le 21 janvier 2020. Classement du postulat 16.151 accepté par 59 voix contre 22.

    • Auteur (s) : Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 06.01.2020

    19.028_com: LUTTE CONTRE LE LITTERING