Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.301: Utilisation de pesticides en forêt : cette pratique a-t-elle lieu dans notre canton ?
Réponse de M. Laurent Favre, le 22 janvier 2020.
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Auteur (s) : Sera Pantillon
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.01.2020
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Amendement
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Terminé
ad16.042_Art36_al5_6_nouveaux_LR: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Communauté religieuses)
Amendement retiré par ses auteurs, le 2 septembre 2020.
Objet rattaché 16.042_com_1: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 09.01.2020
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Amendement
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Terminé
ad16.042_Art42_al3_lettre_f_JJAubert: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Communauté religieuses)
Amendement retiré par son auteur, le 2 septembre 2020.
Objet rattaché 16.042_com_1: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
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Auteur (s) : Jean-Jacques Aubert
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Département : DFS
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Date de dépôt : 09.01.2020
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Amendement
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Terminé
ad16.042_Art44_al1_lettre_d_nouvelle_LR: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Communauté religieuses)
Amendement retiré par ses auteurs, le 2 septembre 2020.
Objet rattaché 16.042_com_1: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 09.01.2020
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