Liste des objets débattus au Grand Conseil
6880 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.006_CE: NATURE ET PAYSAGE 2020-2024
Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 109 voix… Rapport traité, le 26 mai 2020. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 109 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 19.162 accepté non combattu, le 26 mai 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.01.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.007_Contre_Projet_HEM_article_unique_com: Amendement au projet de décret sur l’initiative législative populaire et le contre-projet du Grand Conseil
Amendement accepté par 61 voix contre 51, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Commission Contre-projet HEM
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.01.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.007_Contre_Projet_HEM_art_2_com: Amendement au projet de décret sur l’initiative législative populaire et le contre-projet du Grand Conseil
Amendement retiré par son auteur, le 18 février 2020.
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Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.01.2020
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