Objets | ne.ch

6880 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
19.007_com: CONTRE-PROJET À L’INITIATIVE HEM

Rapport traité, le 18 février 2020. Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté pa… Rapport traité, le 18 février 2020. Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition. Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.
- Auteur (s) : Commission Contre-projet HEM
- Département : DEF
- Date de dépôt : 24.01.2020
19.007_com: CONTRE-PROJET À L’INITIATIVE HEM
- Postulat
- Terminé
20.111: Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables !

Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté non combattu, le 22 janvier 2020. Rapport 21.007 traité le… Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté non combattu, le 22 janvier 2020. Rapport 21.007 traité le 29 juin 2021. Classement du postulat accepté non combattu.
- Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.01.2020
20.111: Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables !
- Rapport
- Terminé
20.004_CE: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 … Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition. L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 21.01.2020
20.004_CE: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE
- Motion
- En cours
20.115: Développer l’offre des formations AFP !

Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Rapport 23.019 traité le 26 mars 2024. Classement de la motion re… Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Rapport 23.019 traité le 26 mars 2024. Classement de la motion refusé par 61 voix contre 37.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 21.01.2020
20.115: Développer l’offre des formations AFP !