Liste des objets débattus au Grand Conseil

6880 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  19.033_CE_Erratum: FRAIS DE JUSTICE

  Rapport traité, le 18 février 2020. Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 11.02.2020

  19.033_CE_Erratum: FRAIS DE JUSTICE

• • Recommandation

  • Terminé

  19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois

  Recommandation initialement déposée sous forme de motion. Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020. C… Recommandation initialement déposée sous forme de motion. Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.026, Enseignement du droit dans les lycées, du 27 juin 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 07.02.2020

  19.197: Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois

• • Rapport

  • Terminé

  19.037_com: PARCS NATURELS RÉGIONAUX

  Rapport traité, le 18 février 2020. Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Commission Parcs naturels

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.02.2020

  19.037_com: PARCS NATURELS RÉGIONAUX

• • Rapport

  • Terminé

  19.033_com: FRAIS DE JUSTICE

  Rapport traité, le 18 février 2020. Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 03.02.2020

  19.033_com: FRAIS DE JUSTICE