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6880 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.011_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEF
- Date de dépôt : 12.02.2020
20.011_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATEURS ET CURATRICES
- Rapport
- Terminé
20.007_CE: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 12.02.2020
20.007_CE: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS
- Rapport
- Terminé
20.008_CE: ENREGISTREMENT DES MALADIES ONCOLOGIQUES

Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d’État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 12.02.2020
20.008_CE: ENREGISTREMENT DES MALADIES ONCOLOGIQUES
- Recommandation
- Terminé
20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

Recommandation initialement déposée sous forme de postulat. Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 févri… Recommandation initialement déposée sous forme de postulat. Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.039, Travaux 2021 – Geste commercial, du 30 septembre 2020.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 12.02.2020
20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires