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6867 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19

Rapport traité, le 4 novembre 2020. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.10.2020
20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
- Rapport
- Terminé
20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sa… Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.10.2020
20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
- Rapport
- Terminé
20.138_com: INTERDICTION DE LA VENTE DE CIGARETTES ÉLECTRONIQUES AUX MINEURS

Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi adopté par 103 voix contre 4.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 27.10.2020
20.138_com: INTERDICTION DE LA VENTE DE CIGARETTES ÉLECTRONIQUES AUX MINEURS
- Interpellation
- Terminé
20.186: EMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ?

L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 2 décembre 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFS
- Date de dépôt : 26.10.2020
20.186: EMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ?