Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.185: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu
Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 janvier 2021. Indice de satisfaction donné par son auteur, le 27 janvier 2021.
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Auteur (s) : Eric Flury
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Département : DDTE/DEF
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Date de dépôt : 22.10.2020
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Rapport
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Terminé
20.034_com: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL
Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2. Projet de décret 2 adopté par 90 voix cont… Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2. Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2. Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.10.2020
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Rapport
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Terminé
20.041_CE: PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ LE LONG DES AXES ROUTIERS
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Classement du postulat 18.177 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.10.2020
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