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    • Rapport

    • Terminé

    20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS

    Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret adopté par 104 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 21.10.2020

    20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS

    • Question

    • Terminé

    20.361: L'intelligence artificielle pour pré-traiter les déclarations d'impôts

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 novembre 2020.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 07.10.2020

    20.361: L'intelligence artificielle pour pré-traiter les déclarations d'impôts

    • Question

    • Terminé

    20.359: Quelles différences entre les tests de dépistage des cantons ?

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.09.2020

    20.359: Quelles différences entre les tests de dépistage des cantons ?

    • Question

    • Terminé

    20.360: Combien la nouvelle Loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?

    Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2020

    20.360: Combien la nouvelle Loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?