Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.184: Un lycée qui « rase gratis » ?
Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 30 septembre 2020. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti,… Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 30 septembre 2020. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 novembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 29.09.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.183: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) et du Code pénal neuchâtelois (CPN) (Récoltes rémunérées de signatures)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020. Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020. Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.09.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.604_PVS_PRÉSIDENCE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction)
Amendement refusé par 64 voix contre 27, le 29 septembre 2020.
Objet rattaché 20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.09.2020
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