Liste des objets débattus au Grand Conseil

6973 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  21.302: Marié ou partenarié ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.

  • Auteur (s) : Sylvie Fassbind-Ducommun

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  21.302: Marié ou partenarié ?

• • Rapport

  • Terminé

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

  Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.

  • Auteur (s) : Commissions Éducation et législative

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

• • Rapport

  • Terminé

  20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

  Rapport traité, le 23 février 2021.
  Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38’700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État

  Amendement accepté non combattu, le 26 janvier 2021.

  Objet rattaché 20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.01.2021

  ad20.048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38’700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État