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6972 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.02.2021

    20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)

    • Amendement

    • Terminé

    ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

    Amendement accepté non combattu, le 27 janvier 2021.

    Objet rattaché 21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 27.01.2021

    ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.004_Art5_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    Amendement refusé par 57 voix contre 53, le 26 janvier 2021.

    Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.01.2021

    ad17.004_Art5_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

    • Projet de loi

    • Terminé

    21.124: Projet de loi portant modification de la loi sur le sport (LSport)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021.
    Projet de loi retiré par la commission législative le 2…

    • Auteur (s) : Nicolas Ruedin et Jonathan Gretillat

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 26.01.2021

    21.124: Projet de loi portant modification de la loi sur le sport (LSport)