Objets | ne.ch

6863 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
- Département : DEF
- Date de dépôt : 13.11.2020
20.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
- Rapport
- Terminé
20.036_CE_Annexe_Amendement_COVID_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021

Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembr… Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020. Amendements N°2-55: acceptés non combattus.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 12.11.2020
20.036_CE_Annexe_Amendement_COVID_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
- Motion
- En cours
20.200: La biodiversité des estivages menacée !

Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 12.11.2020
20.200: La biodiversité des estivages menacée !
- Projet de loi
- Terminé
20.199: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Délais)

Projet de loi retiré en commission législative, le 24 novembre 2020.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 09.11.2020
20.199: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Délais)