Liste des objets débattus au Grand Conseil
6972 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la re… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.-
Auteur (s) : Député-e-s intergroupes
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 26.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.048_Decret_1_Art3_UDC_DFS: Amendement au projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire urgent de 1'700'000 francs afin de couvrir les frais permettant de lutter contre la pandémie de coronavirus de type Covid-19
Amendement refusé par 81 voix contre 29, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)
Amendement accepté par 69 voix contre 29, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)
Amendement accepté par 59 voix contre 52, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2021
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