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6863 Résultat(s)

- Projet de loi
- Terminé
20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er décembre 2020. Rapport 20.198 traité le 25 janvier 2022. Le projet d… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er décembre 2020. Rapport 20.198 traité le 25 janvier 2022. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 06.11.2020
20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)
- Rapport
- Terminé
20.135_com: FISCALITÉ

Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.11.2020
20.135_com: FISCALITÉ
- Interpellation
- Terminé
20.190_RepEcr: Malaise au SEMP

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier sig… Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 04.11.2020
20.190_RepEcr: Malaise au SEMP
- Rapport
- Terminé
20.043_com: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2

Rapport traité, le 4 novembre 2020. Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
- Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.11.2020
20.043_com: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2