Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
20.202: Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Recommandation
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Terminé
20.201: Pour une réouverture immédiate des restaurants
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation acceptée non combattue (sans débat). Rapport 22.017 traité … Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation acceptée non combattue (sans débat). Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022. Classement de la recommandation accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.11.2020
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