Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
-
-
Interpellation
-
Terminé
20.205: Réforme des addictions dans le canton de Neuchâtel : comment et à quel prix ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater. Réponse de M. Al… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater. Réponse de M. Alain Ribaux.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DJSC
-
Date de dépôt : 22.11.2020
-
-
-
Motion
-
En cours
20.207: Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude
Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 22.11.2020
-
-
-
Postulat
-
Terminé
20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postul… Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté par 71 voix contre 26.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 22.11.2020
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad20.036_LILJAr_art2_al3_DEAS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 20.11.2020
-