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6863 Résultat(s)

- Motion
- Terminé
20.204: Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée par 72 voix contre 14. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée par 72 voix contre 14. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté non combattu.
- Auteur (s) : Député-e-s interpartis
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 20.11.2020
20.204: Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?
- Projet de loi
- Terminé
20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 19.11.2020
20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil
- Rapport
- Terminé
20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021

Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFS
- Date de dépôt : 18.11.2020
20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
- Amendement
- Terminé
ad20.036_CE_DEAS_Attribution LORO_1: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Utilisation de l’attribution LORO cantonale)

Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.

Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
- Auteur (s) : Conseil d’État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 18.11.2020
ad20.036_CE_DEAS_Attribution LORO_1: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Utilisation de l’attribution LORO cantonale)