Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Cons… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.-
Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.02.2021
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Interpellation
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Terminé
21.132: No culture, no future
Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021.
Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.
Répons… Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021.
Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.
Réponse de M. Alain Ribaux.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 18.02.2021
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Rapport
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Terminé
21.601_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 30 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 18.02.2021
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Interpellation
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Terminé
21.111_RepEcr: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteur, le 24 février 2021.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 17.02.2021
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