Objets | ne.ch

6863 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
20.212: État des lieux des aides Covid-19 apportées aux différentes entités sur le territoire cantonal

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler. Réponse de M. Jean-N… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.
- Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 27.11.2020
20.212: État des lieux des aides Covid-19 apportées aux différentes entités sur le territoire cantonal
- Motion
- Terminé
20.209: Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue (sans débat). Rapport 21.013 traité, le 30 m… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue (sans débat). Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté non combattu.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 27.11.2020
20.209: Précarisation estudiantine : des réponses urgentes pour éviter un décrochage en masse
- Projet de loi
- Terminé
20.210: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport de la commission législative 20.210 refusé par … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport de la commission législative 20.210 refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021. Projet de loi renvoyé à la commission législative. Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
- Département : DESC
- Date de dépôt : 27.11.2020
20.210: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)
- Projet de loi
- Terminé
20.211: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Allaitement)

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
- Département : DESC
- Date de dépôt : 27.11.2020
20.211: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Allaitement)