Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Cla… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Projet de résolution
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Terminé
20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)
Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.
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Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Interpellation
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Terminé
20.213: Élections communales et recours : que se passe-t-il à la chancellerie ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin. Réponse de Mme Mo… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 29.11.2020
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Interpellation
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Terminé
20.214: Restauration, cafés et bars : comment rapidement soulager la douloureuse ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 21.1… Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 21.108, 21.110 et 21.115, le 27 janvier 2021.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 29.11.2020
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