Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 22.02.2021
-
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
21.135: Ouverture, dès le 15 mars, des restaurants, des théâtres et des espaces intérieurs, et extension des mesures pour les jeunes à 25 ans
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 112 Majorité qualifiée : 75
Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.-
Auteur (s) : Blaise Fivaz
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 21.02.2021
-