Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.221: Réouverture des établissements : comment éviter les inégalités de traitement et l’arbitraire ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer son interpellation. Réponse de M… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer son interpellation. Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.219.
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Auteur (s) : Béatrice Haeny
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Interpellation
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Terminé
20.219 : Une réouverture des bars au cas par cas ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation. Réponse … Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation. Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.221.
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Auteur (s) : Niels Rosselet-Christ
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Interpellation
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Terminé
20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation. Réponse… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Recommandation
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Terminé
20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la r… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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