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6863 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 09.12.2020
20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN
- Motion
- Terminé
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !

Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.
- Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 07.12.2020
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !
- Amendement
- Terminé
ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

Amendement accepté non combattu, le 2 décembre 2020.

Objet rattaché 20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
- Auteur (s) : Florence Nater
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 02.12.2020
ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
- Interpellation
- Terminé
20.220: Il faut avoir les moyens pour étudier en ES 60/40

Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021. M. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant démissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a été donné par M. Lionel Rieder, le 27 janvier 2021.
- Auteur (s) : Alain Gerber
- Département : DEF
- Date de dépôt : 01.12.2020
20.220: Il faut avoir les moyens pour étudier en ES 60/40