Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.603_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION
Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 11.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet… Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.013_CE: COVID-19 : SITUATION EXTRAORDINAIRE
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion 20.209 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.217 accepté p… Rapport traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion 20.209 accepté non combattu.
Classement de la motion 20.217 accepté par 86 voix contre 25.
Classement de la motion 20.204 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.014_CE: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 68 voix co… Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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