Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.015_CE: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.015_CE_Annexe1: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.015_CE_Annexe2: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
20.056_CE_Erratum: POLITIQUE DE L’EMPLOI
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté … Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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