Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.116: Pour une information officielle accessible à tous
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation acceptée par 56 voix contre 32. Classement de la recommanda… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation acceptée par 56 voix contre 32. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 22.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.113: Quid des décisions et de la volonté du parlement ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 202… Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2021.
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Auteur (s) : Jean-Claude Guyot
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 21.01.2021
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Rapport
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Terminé
21.002_CE: Décret prolongeant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (COVID-19)
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13. Projet de décret adopté par 87 voix cont… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13. Projet de décret adopté par 87 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.01.2021
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