Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.140_RepEcr: Quelle est la précarité du corps intermédiaire à l’UniNE ?
Développement de l’interpellation par son auteure, le 24 février 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres… Développement de l’interpellation par son auteure, le 24 février 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteure, le 31 mars 2021.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 26.03.2021
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Question
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Terminé
21.311_RepEcr: Quel avenir pour le Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 26.03.2021
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Recommandation
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Terminé
21.155: Pour une juste indemnisation du secteur culturel
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.03.2021
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Postulat
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Terminé
21.150: Pour une économie des coûts des transports primaires et secondaires des patients
Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.
Rapport 25.011 traité le 17 février 2026.
Classement du postulat accepté… Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.
Rapport 25.011 traité le 17 février 2026.
Classement du postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 24.03.2021
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