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6971 Résultat(s)

    • Projet de résolution

    • Terminé

    21.153: Régulation des quotas d’importation des vins étrangers

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 109 Majorité qualifiée : 73
    Le projet de résolution…

    • Auteur (s) : Xavier Challandes

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.03.2021

    21.153: Régulation des quotas d’importation des vins étrangers

    • Interpellation

    • Terminé

    21.152: Formation des forestiers ES, salaire des stagiaires

    M. Richard Gigon renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Richard Gigon, Éric Flury et Xavier Challandes

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.03.2021

    21.152: Formation des forestiers ES, salaire des stagiaires

    • Recommandation

    • Terminé

    21.151: Assurer une ligne téléphonique accessible 24/24h pour les victimes de violences domestiques

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'Ét…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 24.03.2021

    21.151: Assurer une ligne téléphonique accessible 24/24h pour les victimes de violences domestiques

    • Amendement

    • Terminé

    ad21.125_VL-LC_DEF: Amendement à la motion du groupe socialiste 21.125, du 4 février 2021, Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    Amendement retiré par ses auteurs le 1er septembre 2021.

    Objet rattaché 21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    • Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-Le Centre

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 23.03.2021

    ad21.125_VL-LC_DEF: Amendement à la motion du groupe socialiste 21.125, du 4 février 2021, Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel