Liste des objets débattus au Grand Conseil

6971 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  21.324: Marais de Brot : le canton souhaite-t-il intensifier l’exploitation de sa parcelle ?

  Réponse de M. Laurent Favre, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.324: Marais de Brot : le canton souhaite-t-il intensifier l’exploitation de sa parcelle ?

• • Question

  • Terminé

  21.325: Augmentation des faillites au début de 2021 ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 mars 2021.

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.325: Augmentation des faillites au début de 2021 ?

• • Question

  • Terminé

  21.326: CNP : quid des licenciements ?

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.

  • Auteur (s) : Cédric Dupraz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.326: CNP : quid des licenciements ?

• • Rapport

  • Terminé

  21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES

  Rapport traité le 29 mars 2022.
  Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
  Projet de loi amendé adopté par 90 voix contr… Rapport traité le 29 mars 2022.
  Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
  Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
  Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.03.2021

  21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES