Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Question
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Terminé
21.305: En 2021, quel soutien pour les manifestations sportives ou culturelles ?
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2021.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 24.01.2021
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Recommandation
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Terminé
21.120: Creux-du-Van : un public informé et sensibilisé est un public respectueux
Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d… Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
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Auteur (s) : Doris Angst
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2021
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Recommandation
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Terminé
21.119: VTT au Creux-du-Van : pitié pour la flore !
Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d… Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
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Auteur (s) : Doris Angst
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2021
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Projet de résolution
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Terminé
21.114: La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75. Projet de rés… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75. Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.01.2021
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