Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.019_CE: MODERNISATION DES FROMAGERIES
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.… Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.017_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE 2023
Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé pa… Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.157: Piquets à neige en plastique, le mauvais exemple
M. François Perret renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux mem… M. François Perret renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 juin 2021.-
Auteur (s) : François Perret
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.03.2021
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