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    • Amendement

    • Terminé

    ad20.048_Decret_1_Art3_UDC_DFS: Amendement au projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire urgent de 1'700'000 francs afin de couvrir les frais permettant de lutter contre la pandémie de coronavirus de type Covid-19

    Amendement refusé par 81 voix contre 29, le 26 janvier 2021.

    Objet rattaché 20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    ad20.048_Decret_1_Art3_UDC_DFS: Amendement au projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire urgent de 1'700'000 francs afin de couvrir les frais permettant de lutter contre la pandémie de coronavirus de type Covid-19

    • Rapport

    • Terminé

    21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43. Projet de décret adopté par 50 voix con…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    21.003_CE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

    • Rapport

    • Terminé

    21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »

    Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    21.005_CE: INITIATIVE « POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES »

    • Rapport

    • Terminé

    21.004_CE: COURS DE LANGUE ET DE CULTURE D’ORIGINE

    Rapport traité, le 23 février 2021. Classement du postulat 18.210 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 25.01.2021

    21.004_CE: COURS DE LANGUE ET DE CULTURE D’ORIGINE