Liste des objets débattus au Grand Conseil

6863 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

  Amendement accepté par 69 voix contre 29, le 26 janvier 2021.

  Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

  Amendement accepté par 59 voix contre 52, le 26 janvier 2021.

  Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

• • Question

  • Terminé

  21.306: Fonds d’indemnités forfaitaires pour la culture : quelle suite ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.

  • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  21.306: Fonds d’indemnités forfaitaires pour la culture : quelle suite ?

• • Question

  • Terminé

  21.307: Comment le canton favorise-il la santé de la population ?

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.

  • Auteur (s) : Laurent Debrot

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 25.01.2021

  21.307: Comment le canton favorise-il la santé de la population ?