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6971 Résultat(s)

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    21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues

    Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021.
    L’auteur renonce à développer l’interpellation.
    Réponse de M. Laurent …

    • Auteur (s) : Alexandre Houlmann

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.03.2021

    21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues

    • Interpellation

    • Terminé

    21.141_RepEcr: Amiante : la situation est-elle sous contrôle sur les chantiers neuchâtelois ?

    Mme Florence Nater renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.03.2021

    21.141_RepEcr: Amiante : la situation est-elle sous contrôle sur les chantiers neuchâtelois ?

    • Interpellation

    • Terminé

    21.160: Renforçons les synergies entre le service des sports et l’office de la promotion de la santé

    L’auteur renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Alexandre Houlmann

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 29.03.2021

    21.160: Renforçons les synergies entre le service des sports et l’office de la promotion de la santé

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    • Terminé

    21.139_RepEcr: Absence de financement pour les contrôles de poids lourds ?

    Mme Sera Pantillon renonce à développer l'interpellation, le 24 février 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 29.03.2021

    21.139_RepEcr: Absence de financement pour les contrôles de poids lourds ?