Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle
Amendement accepté non combattu, le 27 janvier 2021.
Objet rattaché 21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEF
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Date de dépôt : 27.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad17.004_Art5_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)
Amendement refusé par 57 voix contre 53, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.01.2021
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Projet de loi
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Terminé
21.124: Projet de loi portant modification de la loi sur le sport (LSport)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Projet de loi retiré par la commission législative le 2… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Projet de loi retiré par la commission législative le 28 novembre 2024.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin et Jonathan Gretillat
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 26.01.2021
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Recommandation
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Terminé
21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la re… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.
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Auteur (s) : Député-e-s intergroupes
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 26.01.2021
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