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    • Motion

    • En cours

    21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.02.2021

    21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    • Rapport

    • Terminé

    21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE

    Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42. Classement du postulat 20.211 accepté non c…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 03.02.2021

    21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE

    • Rapport

    • Terminé

    21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE

    Rapport traité le 31 août 2021. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 03.02.2021

    21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE

    • Rapport

    • Terminé

    20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)

    Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.02.2021

    20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)