Liste des objets débattus au Grand Conseil

6863 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.128: Quel soutien pour les apprenti-e-s passant leurs examens de CFC cette année ?

  Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par M. Tristan Robert. Réponse de Mme Mo… Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par M. Tristan Robert. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 13.02.2021

  21.128: Quel soutien pour les apprenti-e-s passant leurs examens de CFC cette année ?

• • Projet de résolution

  • Terminé

  21.126: Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution recueille 59 voix contre 27 et 26 absentions. Il est donc refusé, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 11.02.2021

  21.126: Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée

• • Rapport

  • Terminé

  21.008_CE: CONCORDAT HEP-BEJUNE

  Rapport traité, le 31 mars 2021. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 98 voix sans o… Rapport traité, le 31 mars 2021. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 10.02.2021

  21.008_CE: CONCORDAT HEP-BEJUNE

• • Rapport

  • Terminé

  20.053_com: PROJET UNIHUB

  Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 89 voix contre 9. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 08.02.2021

  20.053_com: PROJET UNIHUB