Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.211_com: LST – ALLAITEMENT
Rapport traité le 30 juin 2021. Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rap… Rapport traité le 30 juin 2021. Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rapport.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.02.2021
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Postulat
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Terminé
21.129: Resserrer les mailles du filet social pour les travailleur-euse-s précaires
Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021. Postulat accepté par 67 voix contre 39. Rapport 24.020 traité le 2… Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021. Postulat accepté par 67 voix contre 39. Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat refusé par 61 voix contre 35. Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 15.02.2021
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Motion
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Terminé
21.127: Pour une prévention efficace face aux petits crédits
Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021. Rapport 25.010 traité le 4 novembre 2025. Classement de la motion… Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021. Rapport 25.010 traité le 4 novembre 2025. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 13.02.2021
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